Item n° 5 : La défense contre les inondations et contre la mer

L'Item 5 " Défense contre les inondations et contre la mer" comprend la création, la gestion, la régularisation d’ouvrages de protection contre les inondations et contre la mer, comme notamment :

• les études de définition et de régularisation administrative des systèmes d'endiguement (au sens de l’article R. 562-13 du code de l’environnement);
• l'entretien la gestion et la surveillance des ouvrages de protection contre les crues (systèmes d'endiguement notamment) ;
• la mise en place de servitudes sur des terrains d’assiette d’ouvrages de prévention des inondations lorsque ces terrains sont privés (L. 566-12-2 code de l’environnement) ; 

Cette compétence a été transférée au syndicat en 2022 et permet actuellement au syndicat de faire régulariser les 4 systèmes d'endiguement de son territoire ;

• Le Système d'endiguement du val de Nogent-le-Roi ;
• Le Système d'endiguement d'Aunay à Tréon ;
• Le Système d'endiguement du val de Croth ;
• Le Système d'endiguement de Saussay-Ezy.