En 2021 la Communauté d'Agglomération d'Evreux Portes de Normandie lance une étude de la gouvernance de la rivière Eure dans l'objectif de rassembler les collectivités publiques compétentes du Bassin Versant de l'Eure en matière de Gestion des Ecosystèmes Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI).
Suite à cette étude arrivée à échéance en 2024, les syndicats du SBV4R et du SIRE 2 ont fusionné au premier janvier 2025 dans une nouvelle structure, le Syndicat mixte Eure-Blaise-Vesgre (SEBV).
Le SEBV est détenteur de la compétence GEMAPI sur les 62 communes et les 328,5 km de rivière de son territoire.
En 2026, le SEBV devra s'étendre à échelle de son Bassin Versant.
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Alerte sécheresse |
Par l'arrêté n°DDT-SGREB-2025-182 du 03 juillet 2025 monsieur le préfet de l'Eure-et-Loir a défini les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et ce jusqu'à nouvel ordre.
Sur le territoire du SEBV, la rivière de la Vesgre est classées en alerte.
Les communes de Berchères sur Vesgre / Saint-Ouen-Marchefroy / Rouvres / Boncourt et Oulins sont concernées.
Tout contrevenant aux dispositions de l'arrêté sécheresse sera puni par une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500€).
Faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche / constatation des infractions sera puni de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Afin d'aider les services de l'état à améliorer leurs connaissances sur l'état quantitatif des cours d'eau, un suivi participatif des assecs est mis en place par la Direction Départementale des Territoires 28. N'hésitez pas à participer au lien ici.
