| Le SEBV Le syndicat s’étend sur 62 communes, réparties au sein de quatre Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) :- La Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux (31 communes) : Abondant, Anet, Aunay-sous-Crécy, Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Charpont, Cherisy, Crécy-Couvé, Dreux, Ecluzelles, Ezy-sur-Eure, Fontaine-les-Ribouts, Garnay, Ivry-la-Bataille, La Chaussée d’Ivry, Luray, Maillebois, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Oulins, Rouvres, Saint-Ange-et-Torçay, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Georges-Motel, Saint-Ouen-Marchefroy, Saulnières, Saussay, Sorel-Moussel, Tréon, Vernouillet et Villemeux-sur-Eure. - La Communauté d'Agglomération Seine-Normandie (14 communes) : Bueil, Neuilly, Merey, Breuilpont, Hécourt, Fains, Gadencourt, Pacy-sur-Eure, Croisy-sur-Eure, Ménilles, Hardencourt-Cocherel, Vaux-sur-Eure, Houlbec-Cocherel et Chambray. - La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France (11 communes) : Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Lormaye, Mévoisins, Néron, Nogent-le-Roi, Pierres, Saint-Piat, Soulaires et Villiers-le-Morhier. - La Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie (6 communes) : Croth, Garennes-sur-Eure, Marcilly-sur-Eure, Jouy-sur-Eurte, Fontaine-sous-Jouy et Saint-Vigor. Chaque EPCI concerné par le service est représenté au sein de notre assemblée délibérante, constituée de 79 délégués titulaires et 62 délégués suppléants. |
Historique du syndicat La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM du 27 janvier 2014, introduit la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), et transfert cette compétence aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018. C'est dans la logique de ce transfert, que le 30 décembre 2017 voit la création du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières, par la fusion de 4 syndicats préexistants.
A la suite de l'étude de gouvernance menée par l'Agglomération d'Evreux-Portes de Normandie en 2024, le SBV4R fusionne avec le Syndicat Intercommunautaire de la Rivière Eure 2ème section (SIRE 2) pour former le Syndicat mixte Eure-Blaise-Vesgre (SEBV) par arrêté interpréfectoral. Dans l'objectif de renforcer la solidarité entre les territoires et de replacer la gestion des cours d'eau dans une réflexion globale et intégrée d'aménagement du territoire, le SEBV pourra être amené dans le futur à s'agrandir afin de maintenir une cohérence dans la gestion du réseau hydrographique.
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 | Le bassin-versant de l'Eure Le territoire du SEBV s'étend pour son intégralité dans le bassin versant de la rivière Eure, plus précisément sur les communes situées le long du cours principal de l'Eure médian (de St-Piat en Eure-et-Loir à St-Vigor dans l'Eure, hors Maintenon) et de ses affluents de la Blaise (de Maillebois à Chérisy) et de la Vesgre (de Berchères-sur-Vesgre à La Chaussée d'Ivry). D'autres affluents de l'Eure confluent sur le territoire du SEBV et dont la gestion est cependant assurée par d'autres syndicats : le SMDVA pour les bassins versants de la Drouette et de la Voise et le SMAVA (pour le linéaire de la rivière Avre). On peut également citer le SMAR Loir-Eure 28 à qui revient la gestion de l'Eure en amont de Chartres, mais également le SMABI, a qui revient la gestion du bassin versant de l'Iton, plus gros affluent de l'Eure sur son linéaire. Les territoires du bassin versant de l'Eure non gérés par des syndicats restent administrés par les intercommunalités, qui restent compétentes concernant les items de la GEMAPI. |
| 5 impasse des Mares 02 37 82 38 70 |
Mentions légales |
Interdiction Herbe de la Pampa |
Depuis le 2 mars 2023, un avenant à l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissatntes sur le territoire métropolitain inscrit l'herbe de la pampa comme espèce interdite à la possession, au déplacement et à la vente sur tout le territoire national.
