Depuis le 28 janvier 2025, un nouveau Comité syndical a été institué. Ce dernier a alors pu élire pour 1 an jusqu'en 2026 :
- 1 président par la délibération n°2025-02
- 5 vices-présidents par les délibérations n°2025-03 et 2025-04
- les 12 autres membres du Bureau syndical par la délibération n° 2025-05 et 2025-06
- les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres par lé délibération n°2025-07
De plus, le Comité syndical a délégué un certain nombre de pouvoirs au Président par la délibération n°2025-08 et au Bureau par la délibération n°2025-09
 |
Le Comité syndical se compose de 79 titulaires et de 62 suppléants, représentant les 4 EPCI du territoire du SBV4R.
Il se réunit tous les deux à trois mois environ et selon l'actualité ou les sujets à traiter.
CA Pays de Dreux
CA Evreux Portes de Normandie
| CC Portes Euréliennes d’Ile de France
CA Seine-Normandie Agglomération
|
| 5 impasse des Mares 02 37 82 38 70 |
Mentions légales |
Alerte sécheresse |
Par l'arrêté n°DDT-SGREB-2025-182 du 03 juillet 2025 monsieur le préfet de l'Eure-et-Loir a défini les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et ce jusqu'à nouvel ordre.
Sur le territoire du SEBV, la rivière de la Vesgre est classées en alerte.
Les communes de Berchères sur Vesgre / Saint-Ouen-Marchefroy / Rouvres / Boncourt et Oulins sont concernées.
Tout contrevenant aux dispositions de l'arrêté sécheresse sera puni par une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500€).
Faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche / constatation des infractions sera puni de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Afin d'aider les services de l'état à améliorer leurs connaissances sur l'état quantitatif des cours d'eau, un suivi participatif des assecs est mis en place par la Direction Départementale des Territoires 28. N'hésitez pas à participer au lien ici.
