BONNES PRATIQUES
Pour maintenir le bon état d’équilibre d’un cours d’eau, on a tous un rôle à jouer ! « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, Tout riverain possède des droits, mais aussi des devoirs, fixés par le code de l’environnement (articles L.215-1 à 18). L’entretien des cours d’eau est une obligation qui doit s’effectuer dans le respect des écosystèmes fragiles qui les composent. |
L'article L215-14 du code de l’environnement, spécifie que le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. Celui-ci a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Guide d'entretien descours d'eau et des berges en Eure-et-Loir | Une rivière en "bon état" |
L'importance de la ripisylve et du bois mort | L'entretien doit être fait dans le respect de la réglementation en vigueur, dans l'objectif de protéger l'environnement et la sécurité des usagers. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le syndicat qui pourra vous conseiller et vous transmettre les coordonnées d'entreprises spécialisées, au besoin. |
Guide pratique à l'usage des propriétaires riverains de cours d'eau (DDTM 59, avril 2021) |
| 5 impasse des Mares 02 37 82 38 70 |
Mentions légales |
Alerte sécheresse |
Par l'arrêté n°DDT-SGREB-2025-182 du 03 juillet 2025 monsieur le préfet de l'Eure-et-Loir a défini les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et ce jusqu'à nouvel ordre.
Sur le territoire du SEBV, la rivière de la Vesgre est classées en alerte.
Les communes de Berchères sur Vesgre / Saint-Ouen-Marchefroy / Rouvres / Boncourt et Oulins sont concernées.
Tout contrevenant aux dispositions de l'arrêté sécheresse sera puni par une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500€).
Faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche / constatation des infractions sera puni de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Afin d'aider les services de l'état à améliorer leurs connaissances sur l'état quantitatif des cours d'eau, un suivi participatif des assecs est mis en place par la Direction Départementale des Territoires 28. N'hésitez pas à participer au lien ici.
