Le syndicat s’étend sur 62 communes, réparties au sein de quatre Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) :- La Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux (31 communes) : Abondant, Anet, Aunay-sous-Crécy, Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Charpont, Cherisy, Crécy-Couvé, Dreux, Ecluzelles, Ezy-sur-Eure, Fontaine-les-Ribouts, Garnay, Ivry-la-Bataille, La Chaussée d’Ivry, Luray, Maillebois, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Oulins, Rouvres, Saint-Ange-et-Torçay, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Georges-Motel, Saint-Ouen-Marchefroy, Saulnières, Saussay, Sorel-Moussel, Tréon, Vernouillet et Villemeux-sur-Eure. - La Communauté d'Agglomération Seine-Normandie (14 communes) : Bueil, Neuilly, Merey, Breuilpont, Hécourt, Fains, Gadencourt, Pacy-sur-Eure, Croisy-sur-Eure, Ménilles, Hardencourt-Cocherel, Vaux-sur-Eure, Houlbec-Cocherel et Chambray. - La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France (11 communes) : Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Lormaye, Mévoisins, Néron, Nogent-le-Roi, Pierres, Saint-Piat, Soulaires et Villiers-le-Morhier. - La Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie (6 communes) : Croth, Garennes-sur-Eure, Marcilly-sur-Eure, Jouy-sur-Eurte, Fontaine-sous-Jouy et Saint-Vigor. Chaque EPCI concerné par le service est représenté au sein de notre assemblée délibérante, constituée de 79 délégués titulaires et 62 délégués suppléants. |
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Le budget du SEBV est abondé par les participations annuelles de ses 4 EPCI membres, la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux, la Communauté d'Agglomération Seine-Normandie, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France et la Communauté d'Agglomération d'Evreux Portes de Normandie. |
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L'année 2025 n'étant pas achevée, le compte administratif 2025 n'est pas encore réalisé.
Il sera disponible au téléchargement dès sa réalisation en 2026
Les décisions du Bureauet du Président |
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EN TÉLÉCHARGEMENT | Les délibérationsdu Comité syndical |
Les Procès-Verbauxdu Comité syndical |
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| 5 impasse des Mares 02 37 82 38 70 |
Mentions légales |
Alerte sécheresse |
Par l'arrêté n°DDT-SGREB-2025-182 du 03 juillet 2025 monsieur le préfet de l'Eure-et-Loir a défini les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et ce jusqu'à nouvel ordre.
Sur le territoire du SEBV, la rivière de la Vesgre est classées en alerte.
Les communes de Berchères sur Vesgre / Saint-Ouen-Marchefroy / Rouvres / Boncourt et Oulins sont concernées.
Tout contrevenant aux dispositions de l'arrêté sécheresse sera puni par une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500€).
Faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche / constatation des infractions sera puni de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Afin d'aider les services de l'état à améliorer leurs connaissances sur l'état quantitatif des cours d'eau, un suivi participatif des assecs est mis en place par la Direction Départementale des Territoires 28. N'hésitez pas à participer au lien ici.
