Un Programme Pluriannuel en faveur des Milieux Aquatiques et Humides
Un PPMAH est un programme d'actions sur 5 ans qui vise à améliorer la qualité des milieux aquatiques. C'est le document de référence pour l'obtention d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG), permettant de mener des actions chez des propriétaires privés lorsque le gain écologique et l'intérêt général sont avérés. Concrètement, un PPMAH consiste en :
Lorsqu'un projet sur la rivière est envisagé, le syndicat doit signer une convention avec les propriétaires concernés (avec qui il aura préalablement échangé), permettant l'engagement de fonds publics sur le domaine privé en échange de l'entretien par lesdits propriétaires du nouvel aménagement. Par cette convention, les propriétaires donnent leur accord, indispensable à la réalisation de ces projets. | Pour faire suite aux programmes des anciens syndicats présents sur son territoire, le SBV4R puis le SEBV a lancé depuis 2022, sur l'ensemble de son territoire, un marché PPMAH (Programme Pluriannuel en faveur des Milieux Humides et Aquatiques). Celui-ci sera valide sur 8 ans, et permettra au Syndicat de pouvoir élaborer des projets de restauration légère et lourde sur la totalité de son linéaire. Il sera présenté pour validation à l'Agence de l'Eau Seine Normandie, qui soutient financièrement les actions selon leur pertinence écologique et leur degré de priorité. Les rapports validés sur le territoire du SEBV pour la période 2022-2033 sont consultables et téléchargeables ci-après: |
Manuel de restauration hydromorphologique des cours d’eau (AESN, BIOTEC et Malavoi, décembre 2007) |
| 5 impasse des Mares 02 37 82 38 70 |
Mentions légales |
Alerte sécheresse |
Par l'arrêté n°DDT-SGREB-2025-182 du 03 juillet 2025 monsieur le préfet de l'Eure-et-Loir a défini les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et ce jusqu'à nouvel ordre.
Sur le territoire du SEBV, la rivière de la Vesgre est classées en alerte.
Les communes de Berchères sur Vesgre / Saint-Ouen-Marchefroy / Rouvres / Boncourt et Oulins sont concernées.
Tout contrevenant aux dispositions de l'arrêté sécheresse sera puni par une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500€).
Faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche / constatation des infractions sera puni de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Afin d'aider les services de l'état à améliorer leurs connaissances sur l'état quantitatif des cours d'eau, un suivi participatif des assecs est mis en place par la Direction Départementale des Territoires 28. N'hésitez pas à participer au lien ici.
