Item n° 2 : L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
19/10/2022
L'Item 2 "Entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau" a pour objectif de maintenir les cours d'eau et plans d'eau naturels dans leur profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à leur bon état écologique ou à leur bon potentiel écologique. Cela comprend notament :
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Attention ! La collectivité n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance du propriétaire (particulier riverain pour les cours d’eau non domaniaux, État ou collectivité pour les cours d’eau domaniaux, le cas échéant avec une gestion confiée à VNF s’agissant du domaine public fluvial navigable), ou des opérations d’intérêt général ou d’urgence. Le SEBV ne pallie en aucun cas aux responsabilités du propriétaire qui, concernant l'item 2, sont les suivantes :
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