Le système d’endiguement (SE) C'est un ensemble d'ouvrages conçus pour protéger une zone inondable de la submersion jusqu'à un certain niveau et répondant à la réglementation en vigueur. Il est ainsi soumis à une autorisation préfectorale qui le classe en fonction du nombre de personnes se trouvant dans la zone protégée. Il se compose d’une ou plusieurs digues et ouvrages (clapets, déversoirs, canaux de dérivation, zones d'expansions de crues...) pouvant être séparés par le des éléments naturels et défendant une zone protégée contre les inondations et/ou submersions et cela jusqu’à un niveau d’événement précis nommé le « niveau de protection ». Les systèmes d’endiguement sont classés en fonction de la population qu’ils protègent :
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| La digue de protection contre les inondations C'est un ouvrage linéaire, en surélévation par rapport au terrain naturel, faisant partie d’un système de protection contre les inondations de cours d’eau ou de mer. Elle permet, avec les autres structures de défense, de protéger des zones inondables de la submersion. Pour réaliser sa fonction au sein du système, une digue peut agir de trois façons différentes :
En domaine fluvial et/ou torrentiel, une digue permet de canaliser le cours d’eau et de faire ainsi obstacle à l’écoulement pour protéger les zones situées dans la zone potentiellement inondable. |
La zone protégée
C'est la zone qui, en l’absence du système d’endiguement désigné, serait inondée par la crue (en référence à un cours d’eau et à un niveau de crue). En-effet, les systèmes d’endiguement peuvent être des systèmes complexes impliquant un fonctionnement hydraulique particulier et pour lesquels les performances des ouvrages qui le composent sont soigneusement calibrés en fonction des enjeux à protéger. Pour cela, il est défini une zone géographique protégée, c’est ce que l’on appelle la « zone protégée ».
Le niveau de protection
Pour les personnes, résidant dans une zone protégée, ce niveau correspond au niveau de protection défini réglementairement. C’est la hauteur maximale que peut atteindre l’eau sans que la zone protégée soit inondée en raison du débordement, du contournement, ou de la rupture des ouvrages du système quand l’inondation provient directement du cours d’eau ou de la mer. Il correspond à la situation « pieds secs » des personnes résidant dans la zone protégée. Le niveau de protection est apprécié au regard, soit d’un débit ou d’un niveau atteint à un point de référence donné du cours d’eau, soit d’un niveau marin pour le risque de submersion marine.
Lorsque la taille et les caractéristiques de la zone exposée le justifient, plusieurs niveaux de protection peuvent être déterminés, chacun étant associé à une partie délimitée de la zone protégée. Ce(s) niveau(x) est un point majeur du dossier règlementaire et un « pivot » pour la responsabilité du pétitionnaire.
Plusieurs autres niveaux doivent être appréciés pour le définir :
- Le niveau de protection d’un ouvrage correspond au niveau à partir duquel des entrées d’eau dans le système doivent être prises en compte. Ces entrées d’eau peuvent s’effectuer par brèche ou par surverse sur les digues (cas des déversoirs de sécurité ou digue résistante à la surverse). Ce niveau est confondu avec le niveau de sûreté infra, quand le système ne comporte pas de déversoirs de sécurité ou quand la probabilité de brèche est supérieure à 5 % au moment des premiers débordements sur les tronçons prévus à cet effet. Ce niveau est donc la valeur minimale entre les niveaux respectivement de sûreté et de submersion définis ci-après ;
- Le niveau de sûreté d’un ouvrage correspond au niveau à partir duquel des entrées d’eau par brèche doivent être considérées. Il va permettre de définir les niveaux de protection au sein de la zone protégée (scénario n°1 de l’arrêté EDD 2017 modifié), et correspond à une probabilité résiduelle de rupture au plus de 5 % ;
- Le niveau de danger d’un ouvrage correspond au niveau d’eau à partir duquel la probabilité de défaillance du système d’endiguement est considérée comme très élevée ou certaine pour l’un des différents modes de rupture auxquels il est potentiellement exposé, il est égal à une probabilité de brèche de 50 %. Ce niveau va permettre de définir le scénario dit n°3 défini dans l’arrêté susvisé (lien direct avec la gestion de crise : préparation des services de secours…).
- Le niveau de protection apparent ou niveau de submersion d’un ouvrage : hauteur maximale que peut atteindre l’eau sans que la zone protégée ne soit inondée en raison du débordement ou du contournement des ouvrages de protection quand l’inondation provient directement du cours d’eau ou de la mer et en faisant abstraction des risques de défaillance avant surverse. Il s’agit, la plupart du temps, d’un niveau apportant une fausse impression de protection.
